ALERTE | DU 8 AOÛT AU 18 NOVEMBRE 2024 - ROUTE DU 8 FERMÉE À LA CIRCULATION - TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE ET RÉFECTION DU PONT PAR LA MTQ
Vie municipale
Règlements municipaux
Les règlements municipaux antérieurs seront mis en ligne au cours de 2023-2024
Règlements municipaux
Éthique et déontologie
18-229 - Règlement amendant le règlement 12-192 - Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
22 243 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux
Finances
22-247 - Règlement sur la gestion contractuelle
23-252 - Imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 abrogeant les règlements 16-216 et 09-165
Finances - Taxation
23-253 - Règlement fixant le taux de taxation annuel, le taux d'intérêt sur les comptes dus
Gestion contractuelle
Règlements applicables par la SQ
2017-RM-SQ- 1 à 7 - Règlements applicables par la Sûreté du Québec
Service incendie
Règlements d'urbanisme
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