Vie municipale
Règlements municipaux
Projets de règlements en cours d'adoption
Règlements municipaux
Droit de préemption
Eau potable
14-210 - Règlement concernant les branchements obligatoires aux services d'aqueduc et d'égout
Éthique et déontologie
18-229 - Règlement amendant le règlement 12-192 - Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
22-243 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux - remplace le règlement 18-228
Finances
23-252 - Imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 abrogeant les règlements 16-216 et 09-165
25-267 - Constituant un fonds de roulement
26-275 - Règlement décrétant une dépense de 861 500$ et un emprunt de 861 500$ pour des travaux de réfection du 16e rang
Finances - Taxation
23-253 - Règlement fixant le taux de taxation annuel pour l'exercice financier 2024
24-259 - Règlement fixant le taux de taxation annuel pour l'exercice financier 2025
26-272 - Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026
Gestion contractuelle
22-247 Règlement sur la gestion contractuelle
24-260 - Règlement sur la gestion contractuelle amendant le règlement 2022-247
Période hivernale
14-203 - Règlement concernant la circulation et le stationnement en période hivernale
25-271 - Règlement concernant l'entretien des rangs et rues municipales durant la saison hivernale
Régie interne
Règlements applicables par la SQ
2017-RM-SQ- 1 à 7 - Règlements applicables par la Sûreté du Québec
2020-RM-SQ-4 - Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
Service incendie
Règlements d'urbanisme
Urbanisme
23-245 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles patrimoniale
24-254 - Règlement sur le comité de démolition
24-256 - Règlement relatif à l'entretien des bâtiments
Plan d urbanisme 45
Plan de zonage 14 206 feuillet 1 de 3 couleur 10 juin 2019
Règlement administratif 25-263
Règlement de construction - 48
Règlement de lotissement - 46
Règlement de zonage - 47
Règlements environnementaux
Système de traitement
-
