ALERTE |Prendre note que le bureau municipal sera fermé du 20 décembre 2024 au 3 janvier 2025. De retour le lundi 6 janvier 2024.
Vie municipale
Politique linguistique
En vertu de l'Article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton est tenue de publier l'information suivante sur son site internet:
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire): 0
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout): 1
Publié le 5 novembre 2024
Source: Pamella-Ann Bouchard-Gagnon, directrice générale et greffière-trésorière
Politique linguistique
Règlements municipaux
Éthique et déontologie
18-229 - Règlement amendant le règlement 12-192 - Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton
22 243 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux
Finances
22-247 - Règlement sur la gestion contractuelle
23-252 - Imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 abrogeant les règlements 16-216 et 09-165
Finances - Taxation
23-253 - Règlement fixant le taux de taxation annuel, le taux d'intérêt sur les comptes dus
Gestion contractuelle
Règlements applicables par la SQ
2017-RM-SQ- 1 à 7 - Règlements applicables par la Sûreté du Québec
Service incendie
Règlements d'urbanisme
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